Un audit QVCT peut être en partie financé, selon votre statut, votre taille et votre secteur. Aucun financement n’est automatique : chaque dispositif a ses conditions, souvent liées à un appel à projets ouvert à une date donnée. Voici les principales pistes et la manière de les vérifier.
En bref. Trois pistes principales : le fonds FACT de l’Anact (structures de moins de 300 salariés, par appels à projets), les dispositifs des ARS pour les établissements médico-sociaux, les OPCO selon la nature de l’action. L’éligibilité se vérifie au cas par cas ; nous la regardons avec vous dès le premier échange.
Le fonds FACT de l’Anact
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), géré par l’Anact pour le ministère du Travail, soutient des projets qui améliorent durablement l’organisation et les conditions de travail. Il fonctionne par appels à projets thématiques, avec une fenêtre de dépôt de quelques mois.
- Il vise principalement les entreprises et associations de moins de 300 salariés, ainsi que les acteurs qui portent une action collective pour plusieurs petites structures.
- Les employeurs publics en sont exclus : ils relèvent d’autres fonds.
- Il privilégie la prévention à la source, avec une démarche participative impliquant salariés, managers et représentants du personnel.
- Il ne finance pas les actions centrées uniquement sur l’individu, les formations seules ni le matériel, et une part reste à la charge de la structure.
Les montants et les thèmes changent d’un appel à l’autre : seul le texte de l’appel en cours fait foi. Nous avons détaillé le fonctionnement du dispositif dans Fonds FACT de l’Anact : qui peut candidater et comment préparer son dossier.
Les dispositifs des ARS pour le médico-social
Les agences régionales de santé peuvent soutenir des démarches de qualité de vie au travail dans les établissements qu’elles financent, par exemple à travers des appels à projets régionaux ou des crédits ponctuels. Les modalités varient fortement d’une région et d’une année à l’autre.
Le bon réflexe : interroger votre interlocuteur à l’ARS ou votre organisme gestionnaire avant de bâtir le budget, et garder une trace écrite des conditions.
Les OPCO
Les opérateurs de compétences financent surtout le développement des compétences. Selon votre branche et votre taille, certaines actions liées à une démarche QVCT (formation de l’encadrement, ateliers collectifs) peuvent entrer dans leurs dispositifs. Un audit organisationnel seul n’y entre généralement pas : renseignez-vous auprès de votre OPCO.
Comment nous vous aidons
- Lors du premier échange, nous regardons avec vous les pistes compatibles avec votre statut.
- Nous construisons une proposition dont le périmètre et le calendrier peuvent s’aligner sur un appel à projets.
- Nous fournissons les éléments de méthode attendus dans un dossier : objectifs, démarche participative, livrables, indicateurs.
Nous ne garantissons jamais un financement : la décision appartient au financeur.
Questions fréquentes
Un EHPAD public peut-il bénéficier du fonds FACT ?
Non, selon la documentation du FACT : les employeurs publics en sont exclus et relèvent d’autres fonds. Un EHPAD associatif ou privé de moins de 300 salariés peut en revanche répondre à un appel à projets adapté.
Peut-on commencer l’audit avant la décision du financeur ?
Pour le FACT, l’action ne doit pas démarrer avant la signature de la convention. D’autres financeurs ont des règles proches. Mieux vaut caler le calendrier de la mission sur celui du financement.
Combien de temps faut-il pour monter un dossier ?
Comptez plusieurs semaines pour clarifier le projet, associer les représentants du personnel et réunir les pièces. Les fenêtres de dépôt étant limitées, il vaut mieux anticiper.
Parlons de votre situation
Un échange de 30 minutes, sans engagement, pour comprendre ce que vivent vos équipes et voir si un audit est la bonne réponse. Si ce n’est pas le cas, nous vous le dirons.