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Crédits non reconductibles de l’ARS : peut-on financer une démarche QVCT ?

Analyse d'une grille de rémunération

Oui, une démarche QVCT peut être financée par des crédits non reconductibles (CNR) de l’ARS, à condition qu’il s’agisse d’une action ponctuelle et qu’elle entre dans les priorités fixées par l’agence pour l’année. Plusieurs ARS citent explicitement la qualité de vie au travail parmi les usages possibles des CNR, mais aucune attribution n’est automatique : les règles, les montants et les dates de dépôt varient d’une région et d’une année à l’autre.

Les réponses ci-dessous portent sur les établissements et services médico-sociaux (ESMS) financés par l’ARS, en particulier les EHPAD. Elles s’appuient sur des documents publiés par les ARS et par le ministère, cités en fin d’article.

Qu’est-ce qu’un crédit non reconductible ?

Un crédit non reconductible est un financement ponctuel accordé par l’ARS à un établissement, en plus de sa dotation habituelle, pour une dépense qui n’a pas vocation à se répéter. Selon l’ARS de Corse, ces crédits proviennent des disponibilités budgétaires constatées après l’allocation des crédits pérennes, et ils ne peuvent couvrir que des dépenses non pérennes.

Concrètement, un CNR ne sert pas à créer un poste durable. L’ARS de Corse précise que « les mesures visant à des recrutements pérennes de personnels sont proscrites ». Il finance une action limitée dans le temps : un investissement, une formation, un accompagnement, un projet.

La qualité de vie au travail fait-elle partie des usages prévus ?

Dans plusieurs régions, oui. La page de l’ARS de Corse consacrée aux CNR mentionne les « actions de qualité de vie au travail » parmi ses priorités. Le rapport d’orientation budgétaire 2025 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour les établissements accueillant des personnes âgées consacre une rubrique à la QVT, en évoquant le « soutien aux démarches réalisées par les ESMS dans le cadre de la prévention des risques professionnels, de la lutte contre la sinistralité et de la conduite d’actions de promotion de la QVT ».

Les priorités affichées peuvent toutefois être très ciblées. Dans ce même document, les actions mises en avant concernent notamment l’achat d’équipements facilitant le transfert des résidents et la formation à leur utilisation. Une démarche de diagnostic organisationnel n’est pas exclue, mais elle doit montrer en quoi elle répond aux priorités de l’année.

Quels autres crédits de l’ARS peuvent soutenir la QVCT ?

Les CNR ne sont pas la seule voie. L’instruction ministérielle du 16 juin 2026 relative à la campagne budgétaire des ESMS indique que 13 M€ restent alloués dans les dotations régionales des ARS au titre de l’amélioration de la QVCT. Ces crédits peuvent soutenir, entre autres, des actions portant sur « l’organisation, le contenu et la réalisation du travail », le management et le dialogue social. La même instruction oriente les actions de prévention des risques professionnels, notamment l’achat d’équipements, vers le fonds d’intervention régional ou le fonds sinistralité de la CNSA.

Certaines ARS combinent ces enveloppes dans un appel à candidatures unique. En 2026, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a ainsi publié un appel portant notamment sur la QVCT et la lutte contre la sinistralité, mobilisant le fonds de lutte contre la sinistralité et des CNR régionaux. Le format dépend donc entièrement de votre région. Pour un panorama plus large, consultez notre page financer un audit QVCT.

Quand faut-il déposer une demande ?

Le calendrier est fixé par chaque ARS, souvent dans son rapport d’orientation budgétaire ou par une enquête annuelle. Quelques exemples publiés montrent l’ampleur des écarts :

  • l’ARS de Corse indique un dépôt avant le 30 septembre, ou avant le 1er juin pour les demandes urgentes ;
  • l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fixait en 2025 une date limite au 31 mai, via la plateforme Démarches simplifiées ;
  • l’ARS Nouvelle-Aquitaine a ouvert son enquête 2026 pour le grand âge et le handicap du 10 juillet au 11 septembre.

Le bon réflexe consiste à consulter le rapport d’orientation budgétaire de votre région dès sa publication et à interroger votre délégation départementale avant de construire le projet.

Comment présenter une démarche QVCT dans une demande ?

Une demande solide montre que l’action est ponctuelle, qu’elle répond à un constat précis et qu’elle produira des résultats utilisables après la fin du financement. Quelques éléments aident à la rendre lisible :

  1. Le constat de départ. Absentéisme, remplacements fréquents, tensions d’équipe, difficultés de recrutement : décrivez les signaux observés dans l’établissement.
  2. Le périmètre et la durée. Les services concernés, les étapes, un calendrier daté qui démontre le caractère non pérenne.
  3. La méthode. Comment le travail réel sera analysé, comment les professionnels et leurs représentants seront associés.
  4. Les livrables. Ce que l’établissement aura en main à la fin : diagnostic, priorités, feuille de route.
  5. Le lien avec les priorités régionales. Reprenez les termes du document de votre ARS pour montrer la correspondance.

Un audit QVCT en EHPAD se prête bien à ce format, puisqu’il a un début, une fin et des livrables identifiés. Si l’établissement prépare aussi un projet d’établissement, la démarche peut s’y articuler, comme nous l’expliquons dans notre article sur l’état des lieux QVCT avant un projet d’établissement.

Que faire si la demande n’est pas retenue ?

Un refus une année ne préjuge pas de la suivante, puisque les priorités et les enveloppes changent. D’autres pistes existent selon le statut de l’établissement : le fonds FACT de l’Anact pour certaines structures privées ou associatives, ou les dispositifs de votre OPCO pour les actions de formation. L’éligibilité se vérifie au cas par cas. Lors d’un premier échange, OrinkiPro regarde avec vous les pistes compatibles avec votre situation, sans jamais garantir un financement.

Questions fréquentes

Un CNR peut-il financer un poste de référent QVCT ?

Pas de manière durable. Les CNR financent des dépenses non pérennes, et certaines ARS proscrivent explicitement les recrutements pérennes. Une mission ponctuelle limitée dans le temps peut en revanche être envisagée si les règles régionales le permettent.

Les EHPAD publics peuvent-ils demander des CNR ?

Les CNR sont accordés aux établissements et services dont l’ARS assure le financement. Les conditions d’accès, y compris selon le statut de l’établissement, figurent dans le rapport d’orientation budgétaire de chaque région, qu’il faut consulter avant toute demande.

Peut-on commencer la démarche avant la notification ?

C’est risqué : la notification des CNR intervient souvent lors de la seconde phase de la campagne budgétaire, et rien ne garantit l’accord. Mieux vaut caler le calendrier du projet sur celui de l’ARS et vérifier ses règles auprès de votre interlocuteur.

Sources

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